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Le développement exponentiel des courses en ligne soulève de nombreuses questions juridiques et met en lumière les différences entre les législations nationales. Les régulations varient d’un pays à l’autre, ce qui peut générer confusion et […]
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La saisie sur compte bancaire est une procédure qui peut être utilisée par un créancier pour récupérer les sommes qui lui sont dues. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail le fonctionnement de […]
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Le portage salarial est une forme d’emploi qui a connu une croissance significative ces dernières années. En tant que solution alternative au statut d’indépendant, il permet à des professionnels de travailler en toute autonomie tout […]
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Face aux difficultés financières, il est crucial pour les dirigeants d’entreprise de connaître l’importance et la procédure de la déclaration de cessation des paiements. Cet acte, loin d’être une simple formalité administrative, constitue une étape […]
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Être propriétaire ou dirigeant d’une entreprise implique de nombreuses responsabilités. Parmi celles-ci figurent les obligations en matière d’assurance. Il est essentiel de connaître et de comprendre ces obligations pour assurer la sécurité financière de votre […]
Le licenciement pour motif personnel est devenu une préoccupation majeure tant pour les employeurs que pour les salariés, en raison des conséquences qu’il peut entraîner sur la vie professionnelle et personnelle. Cet article vous propose […]
Le retrait de permis pour consommation de stupéfiants est une réalité à laquelle sont confrontés de nombreux automobilistes. Que vous soyez directement concerné ou que vous souhaitiez simplement vous informer sur les conséquences juridiques de […]
La donation au dernier vivant est une mesure importante lorsqu’il s’agit de protéger son conjoint en cas de décès. En tant qu’avocat, nous souhaitons vous informer sur ce dispositif, ses avantages et les démarches à […]
La domiciliation d’entreprise est une démarche souvent méconnue, mais pourtant essentielle pour garantir la pérennité et la croissance de votre activité. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des affaires, il me semble important de […]
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant dix ans après sa […]
La déchéance de l’autorité parentale est une procédure judiciaire grave qui vise à protéger les enfants dont les parents ne respectent pas leurs obligations ou mettent en danger leur bien-être. Cet article vous présente les […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il se décline en différents extraits, dont l’extrait de casier judiciaire, qui peut être demandé pour diverses raisons professionnelles ou personnelles. […]
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