Loi

La sécurité et l’hygiène alimentaire sont des enjeux majeurs pour la santé publique. Chacun, qu’il soit professionnel ou particulier, se doit de respecter certaines règles afin de garantir la qualité des aliments consommés. Cet article […]

Le transport aérien est un secteur en constante évolution, avec des enjeux juridiques de plus en plus complexes. L’article 1114 du Code civil, relatif au contrat de transport de marchandises, occupe une place centrale dans […]

La responsabilité fiscale est un sujet complexe qui concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. L’article 1837 du Code général des impôts met en lumière la responsabilité des créanciers en matière d’impôt et soulève […]

Face à la recrudescence des cyberattaques et à l’évolution constante des menaces en ligne, la protection contre l’espionnage numérique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Dans ce contexte, la Loi […]

Le règlement à l’amiable des différends est une méthode alternative et souvent préférée aux procédures judiciaires. L’article 1710 du Code civil joue un rôle essentiel dans ce cadre, offrant la possibilité aux parties en conflit […]

L’arbitrage est une méthode de résolution des litiges couramment utilisée dans le monde des affaires. Il permet aux parties en conflit de trouver un accord sans passer par les tribunaux, grâce à l’intervention d’un ou […]