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AccueilAuteursMichel Martin

Articles par Michel Martin

Entreprise

Liquidation amiable et liquidation judiciaire : quelles différences, comment choisir ?

décembre 5, 2023 Michel Martin 0

La liquidation d’une entreprise est une étape inévitable lorsque celle-ci n’est plus en mesure de faire face à ses dettes ou a décidé de mettre fin à son activité. Cependant, il existe deux types principaux […]

Juridique

Le recours administratif: Comprendre et maîtriser cette procédure essentielle

décembre 3, 2023 Michel Martin 0

Le recours administratif est une procédure souvent méconnue mais pourtant cruciale dans la relation entre les citoyens et l’administration. Il s’agit d’un moyen de contester une décision prise par une autorité administrative, que ce soit […]

Droit

Licenciement pour absence injustifiée : Comprendre et agir en tant qu’employeur ou salarié

décembre 1, 2023 Michel Martin 0

Le licenciement pour absence injustifiée est une situation complexe qui peut concerner autant les employeurs que les salariés. Il est essentiel de comprendre ses tenants et aboutissants afin de réagir de manière appropriée et protéger […]

Immobilier

Recouvrement de loyers impayés : comment procéder efficacement ?

novembre 29, 2023 Michel Martin 0

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique à laquelle de nombreux propriétaires sont confrontés. En tant qu’avocat, je vous propose dans cet article de vous guider pas à pas pour résoudre cette situation difficile, […]

Immobilier

Déclaration de cession de véhicule non enregistré: ce que vous devez savoir

novembre 27, 2023 Michel Martin 0

La déclaration de cession d’un véhicule est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’un véhicule, qu’il soit enregistré ou non. Cet article vous présente les informations essentielles à connaître sur la […]

Juridique

Demande de naturalisation française : guide complet pour un parcours réussi

novembre 25, 2023 Michel Martin 0

La naturalisation est une procédure qui permet à un étranger d’acquérir la nationalité française. Si vous envisagez de faire une demande de naturalisation, cet article vous présente les différentes étapes à suivre, les conditions à […]

Droit

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs : un éclairage juridique

novembre 23, 2023 Michel Martin 0

Le droit des travailleurs est un ensemble de règles et de principes qui encadrent les relations entre employeurs et salariés, visant à garantir un équilibre entre leurs intérêts respectifs. Ce domaine est en constante évolution, […]

Entreprise

Créer une société anonyme : les étapes clés pour un succès assuré

novembre 21, 2023 Michel Martin 0

La création d’une société anonyme (SA) est une étape importante pour le développement de votre entreprise. La SA offre un cadre juridique solide et des avantages fiscaux attractifs, mais sa mise en place nécessite une […]

Juridique

Le legs aux associations : un acte généreux et porteur de sens

novembre 19, 2023 Michel Martin 0

Le legs aux associations est une pratique qui connaît un essor considérable ces dernières années. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir dans cet article l’ensemble des aspects légaux, fiscaux et pratiques liés au […]

Juridique

Le trading algorithmique est-il légal ?

novembre 17, 2023 Michel Martin 0

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou algo-trading, soulève de nombreuses questions en termes de légalité et de régulation. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur la légalité […]

Juridique

Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations

novembre 15, 2023 Michel Martin 0

Les négociations font partie intégrante du quotidien des particuliers et des professionnels, qu’il s’agisse de résoudre un litige, de conclure un contrat ou de régler une dette. Dans ce contexte, l’huissier de justice joue souvent […]

Entreprise

Les pratiques anti-concurrentielles : un enjeu crucial pour les entreprises

novembre 13, 2023 Michel Martin 0

Face à la mondialisation croissante des marchés et à l’intensification de la concurrence, les entreprises doivent faire face à des défis de plus en plus importants. Parmi ceux-ci figurent les pratiques anti-concurrentielles, qui peuvent avoir […]

Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : l’essentiel à connaître pour protéger son entreprise

novembre 13, 2023 Michel Martin 0

Le monde des affaires est un univers compétitif où il est essentiel de connaître les règles du jeu pour éviter les pièges et protéger son entreprise. Les pratiques anti-concurrentielles sont des agissements contraires au droit […]

Juridique

Le droit des victimes : un panorama complet pour mieux comprendre et agir

novembre 12, 2023 Michel Martin 0

Face à la complexité du système juridique et judiciaire, il est essentiel de connaître les droits des victimes d’infractions pénales et de savoir comment les faire valoir. Cet article vise à vous fournir une vue […]

Droit

Le droit à la déconnexion : un enjeu crucial pour l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle

novembre 11, 2023 Michel Martin 0

À l’ère du numérique, les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle sont de plus en plus floues. Les smartphones, ordinateurs portables et autres outils connectés permettent aux travailleurs de rester facilement accessibles en dehors […]

Droit

Licenciement pour motif économique : comprendre et agir face à cette situation

novembre 10, 2023 Michel Martin 0

Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations. Cet article a pour objectif de vous apporter un éclairage complet sur cette forme de rupture du contrat de travail, […]

Divorce

Divorce à l’amiable en 2023 : les règles à suivre pour une séparation en douceur

novembre 9, 2023 Michel Martin 0

Le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée et rapide qui permet aux époux de se séparer à l’amiable sans avoir à passer par un […]

Entreprise

Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : l’essentiel à connaître

novembre 8, 2023 Michel Martin 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet de régler les difficultés financières d’une entreprise en cessation des paiements. L’assignation en liquidation judiciaire est une étape clé de cette procédure. Dans cet article, nous […]

Juridique

Comprendre vos droits en tant que victime d’une faute médicale

novembre 7, 2023 Michel Martin 0

Être victime d’une faute médicale peut avoir des conséquences graves sur votre santé, votre qualité de vie et votre avenir. Il est donc essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir […]

Juridique

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Michel Martin 0

Sur la toile, il existe une multitude de sites Internet qui proposent divers services et contenus. Face à cette profusion, il est parfois difficile de distinguer les sites légaux des sites illégaux. En tant qu’avocat, […]

Juridique

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire valoir vos droits

novembre 5, 2023 Michel Martin 0

Vous avez obtenu gain de cause devant les tribunaux et souhaitez maintenant faire exécuter le jugement en votre faveur ? Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes pour obtenir l’exécution d’un […]

Entreprise

Les annonces légales en droit français : un dispositif essentiel pour la transparence et l’information

novembre 4, 2023 Michel Martin 0

Le système juridique français accorde une importance particulière à la transparence et à l’information du public sur les entreprises et leurs activités. L’une des principales manifestations de cette exigence se trouve dans le dispositif des […]

Entreprise

Les enjeux de la mise en conformité des entreprises aux lois et règlements

novembre 3, 2023 Michel Martin 0

La mise en conformité des entreprises aux lois et règlements est un processus complexe et essentiel pour assurer leur pérennité et leur réputation. Cet article abordera les différents aspects de cette démarche, ainsi que les […]

Juridique

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel: vos droits et démarches expliqués par un avocat

novembre 3, 2023 Michel Martin 0

Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, tant dans leur vie privée que professionnelle. Les conséquences de ces agissements peuvent être dévastatrices pour les victimes, tant sur le plan […]

Juridique

Accusé d’enregistrement de cession de véhicule : comment l’obtenir et pourquoi il est essentiel

novembre 2, 2023 Michel Martin 0

La cession d’un véhicule nécessite un certain nombre de formalités administratives, dont l’obtention d’un accusé d’enregistrement. Cet article vous explique en détail les étapes à suivre pour obtenir cet accusé ainsi que son importance dans […]

Entreprise

Liquider une société en France : les étapes et procédures à suivre

novembre 1, 2023 Michel Martin 0

La liquidation d’une société en France est une démarche parfois nécessaire pour mettre fin à l’activité d’une entreprise. Cet article vous éclairera sur les différentes étapes et procédures à suivre pour liquider votre société en […]

Juridique

Gérer les conflits par la médiation : une approche efficace et pérenne

octobre 31, 2023 Michel Martin 0

Les conflits sont inévitables dans toutes les sphères de la vie, qu’il s’agisse du travail, de la famille, des relations personnelles ou des affaires. Face à ces situations tendues, la médiation apparaît comme une solution […]

Juridique

Faire une requête en relevé de forclusion : comprendre et agir efficacement

octobre 30, 2023 Michel Martin 0

Le relevé de forclusion est un mécanisme juridique qui permet à un créancier ou à un débiteur de demander au juge la réouverture d’un délai échu, afin de faire valoir ses droits. Cette procédure est […]

Juridique

Faire une donation chez le notaire : tout ce qu’il faut savoir

octobre 29, 2023 Michel Martin 0

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et à titre gratuit, la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Cet acte est souvent réalisé […]

Juridique

Faire appel d’une décision de justice : un guide détaillé pour défendre vos droits

octobre 29, 2023 Michel Martin 0

Que vous soyez partie à un procès civil ou pénal, il est essentiel de connaître les voies de recours à votre disposition pour contester une décision de justice qui ne vous semble pas juste ou […]

Avocat

Estimer le montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : conseils d’un avocat

octobre 28, 2023 Michel Martin 0

Subir un dommage corporel peut être une expérience traumatisante et bouleversante, avec de nombreuses conséquences sur la qualité de vie et la capacité à travailler. Lorsqu’une personne est victime d’un tel préjudice, il est essentiel […]

Entreprise

Protéger les données à caractère personnel dans les entreprises : enjeux et bonnes pratiques

octobre 27, 2023 Michel Martin 0

La protection des données à caractère personnel est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, tant d’un point de vue juridique que de réputation. Dans un contexte de régulation renforcée et de sensibilisation accrue des […]

Juridique

Porter plainte pour diffamation : comprendre vos droits et les démarches à suivre

octobre 27, 2023 Michel Martin 0

La diffamation est une atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Elle est punie par la loi, mais il est important de bien connaître ses droits et les démarches à suivre […]

Entreprise

Déclarer une faillite : un guide complet pour les entreprises et les particuliers

octobre 26, 2023 Michel Martin 0

La faillite est une situation juridique qui peut toucher autant les entreprises que les particuliers, lorsqu’ils se trouvent dans l’incapacité de rembourser leurs dettes. Si vous êtes confronté à cette situation, il est essentiel de […]

Entreprise

Créer une entreprise en ligne : guide étape par étape pour les futurs entrepreneurs

octobre 25, 2023 Michel Martin 0

Vous envisagez de créer une entreprise en ligne ? Félicitations, car il s’agit d’une décision courageuse et audacieuse. Lancer une activité sur Internet offre de nombreux avantages, tels que la possibilité de travailler à domicile, […]

Droit

Droits lors des achats en ligne : Ce que vous devez savoir en tant que consommateur

octobre 24, 2023 Michel Martin 0

Les achats en ligne ont révolutionné notre façon de faire des emplettes, offrant un large choix, des prix compétitifs et une expérience d’achat pratique dans le confort de notre foyer. Cependant, il est essentiel de […]

Droit

Droits de succession sur une assurance obsèques: tout ce qu’il faut savoir

octobre 23, 2023 Michel Martin 0

Le décès d’un proche est un événement difficile à vivre pour la famille. Dans cette période de deuil, il est important de bien connaître les droits de succession sur une assurance obsèques afin d’éviter des […]

Juridique

Porter plainte pour faux et usage de faux : comprendre les enjeux et les démarches

octobre 22, 2023 Michel Martin 0

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent avoir de graves conséquences sur la vie des personnes et des entreprises. Dans cet article, nous allons aborder les différentes étapes pour porter […]

Juridique

Comprendre les conditions d’obtention d’un brevet : un guide complet

octobre 21, 2023 Michel Martin 0

Face à l’accroissement de la concurrence et à la nécessité de protéger les innovations, il est essentiel de connaître les conditions d’obtention d’un brevet. Ce document juridique confère un monopole temporaire sur l’exploitation d’une invention, […]

Entreprise

Propriété intellectuelle et concurrence déloyale : Comprendre les enjeux et les réglementations

octobre 20, 2023 Michel Martin 0

La propriété intellectuelle et la concurrence déloyale sont deux domaines du droit qui ont un impact majeur sur l’économie et l’innovation. Les réglementations en matière de propriété intellectuelle visent à protéger les créations de l’esprit, […]

Juridique

Héritier bloque la succession : Comment gérer cette situation complexe ?

octobre 20, 2023 Michel Martin 0

La succession est un processus souvent chargé d’émotions et de tensions entre les membres d’une famille. Lorsqu’un héritier bloque la succession, cela peut entraîner des conséquences financières et juridiques importantes pour l’ensemble des parties concernées. […]

Juridique

Litige avec un artisan : comment gérer et résoudre les conflits

octobre 19, 2023 Michel Martin 0

Le recours à un artisan pour la réalisation de travaux est courant, mais il peut parfois donner lieu à des litiges. Qu’il s’agisse de désaccords sur la qualité, les délais ou le coût des travaux, […]

Juridique

Le droit moral : un pilier essentiel de la propriété intellectuelle

octobre 18, 2023 Michel Martin 0

Le droit moral est souvent méconnu ou négligé, pourtant il constitue l’un des aspects fondamentaux de la propriété intellectuelle. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est important d’éclairer les lecteurs sur les enjeux […]

Juridique

Porter plainte sans preuve réelle : que faire et comment s’y prendre ?

octobre 17, 2023 Michel Martin 0

Le dépôt d’une plainte est un acte important dans la vie d’un citoyen, car il constitue le point de départ d’une procédure judiciaire visant à sanctionner une infraction. Mais quelles sont les démarches à suivre […]

Loi

Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire : un guide pour les professionnels et les particuliers

octobre 16, 2023 Michel Martin 0

La sécurité et l’hygiène alimentaire sont des enjeux majeurs pour la santé publique. Chacun, qu’il soit professionnel ou particulier, se doit de respecter certaines règles afin de garantir la qualité des aliments consommés. Cet article […]

Droit

Les notions fondamentales de la propriété intellectuelle

octobre 15, 2023 Michel Martin 0

La propriété intellectuelle est un domaine du droit essentiel pour les créateurs, les innovateurs et les entrepreneurs. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est primordial de bien comprendre ces notions et de savoir […]

Juridique

Investigations scientifiques : un atout majeur dans les enquêtes judiciaires

octobre 14, 2023 Michel Martin 0

Les investigations scientifiques ont révolutionné le domaine de la justice en apportant des éléments de preuve fiables et incontestables. Découvrez comment ces techniques et expertises contribuent au succès des enquêtes judiciaires. Le rôle des experts […]

Entreprise

La responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et précautions

octobre 13, 2023 Michel Martin 0

Les dirigeants d’entreprise jouent un rôle crucial dans la gestion quotidienne des sociétés. Ils prennent des décisions importantes et sont responsables de la bonne marche des affaires. Cependant, cette position implique également des responsabilités juridiques, […]

Juridique

La force obligatoire du contrat : principe, portée et limites

octobre 13, 2023 Michel Martin 0

Le contrat est un élément essentiel de la vie économique et sociale. Il permet aux parties de s’engager mutuellement et de déterminer les droits et obligations qui en découlent. L’une des caractéristiques fondamentales du contrat […]

Juridique

Extrait de casier judiciaire : tout ce que vous devez savoir

octobre 12, 2023 Michel Martin 0

Vous avez besoin d’un extrait de casier judiciaire, mais vous ne savez pas comment l’obtenir ni à quoi il sert réellement ? En tant qu’avocat, je vous propose de vous éclairer sur cette démarche importante […]

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