Dans une relation, l’adultère ou l’infidélité peut être une source de tensions et de conflits. En tant qu’avocat, nous vous apportons toutes les informations nécessaires sur la manière de porter plainte pour adultère ou infidélité, les démarches à suivre et les conséquences juridiques de cette action.
Comprendre l’adultère et l’infidélité dans le cadre juridique
L’adultère est défini comme une relation sexuelle entre deux personnes dont l’une est mariée et qui constitue une violation du devoir conjugal d’exclusivité. L’infidélité, quant à elle, est un terme plus large qui englobe tout comportement déloyal envers le partenaire, qu’il s’agisse d’une relation sexuelle ou non.
Jusqu’en 1975, l’adultère était un délit pénal en France. Aujourd’hui, il n’est plus considéré comme tel. En effet, depuis cette date, la loi ne prévoit aucune sanction pénale spécifique pour l’adultère. Cependant, cela ne signifie pas que les conséquences juridiques sont inexistantes.
Les conséquences juridiques de l’adultère ou de l’infidélité
Bien que n’étant plus un délit pénal, l’adultère peut avoir des conséquences juridiques dans le cadre d’une procédure de divorce. En effet, lorsqu’un des conjoints commet l’adultère, cela peut être considéré comme une faute et constituer un motif de divorce pour faute aux termes de l’article 242 du Code civil.
De même, l’infidélité (même sans relation sexuelle) peut être invoquée dans le cadre d’un divorce pour faute si elle est assimilable à un manquement grave ou renouvelé aux devoirs et obligations du mariage et rend intolérable le maintien de la vie commune.
Il est important de noter que les conséquences juridiques de l’adultère ou de l’infidélité ne se limitent pas au divorce : elles peuvent également avoir un impact sur la prestation compensatoire, le partage des biens ou encore la garde des enfants.
Comment porter plainte pour adultère ou infidélité ?
Pour porter plainte pour adultère, il convient tout d’abord de réunir des preuves attestant l’existence d’une relation sexuelle extraconjugale. Ces preuves peuvent être constituées par des témoignages, des correspondances électroniques, des photos ou encore des vidéos. Il est cependant essentiel d’obtenir ces éléments de manière licite : toute preuve obtenue illicitement pourrait être écartée par le juge.
Dans le cas où vous souhaiteriez porter plainte pour infidélité, les démarches sont similaires, mais les preuves devront démontrer un manquement grave ou renouvelé aux devoirs et obligations du mariage.
Une fois ces preuves réunies, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales en vue d’engager une procédure de divorce pour faute. Pour cela, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat compétent en droit de la famille.
Les limites et risques liés à la plainte pour adultère ou infidélité
Porter plainte pour adultère ou infidélité n’est pas sans risques. En effet, une procédure de divorce pour faute peut être longue et coûteuse, sans garantie de succès. De plus, elle peut engendrer des tensions supplémentaires entre les conjoints et avoir un impact négatif sur les enfants.
Par ailleurs, si le conjoint accusé d’adultère ou d’infidélité parvient à prouver que l’autre conjoint a également commis des fautes du même ordre, le juge pourrait prononcer un divorce aux torts partagés. Dans ce cas, les conséquences juridiques seraient moins favorables pour le conjoint qui a porté plainte.
Enfin, il convient de souligner que la notion de faute dans le cadre d’un divorce est appréciée au cas par cas par le juge. En conséquence, il n’est pas toujours évident de prédire l’issue d’une procédure de divorce pour adultère ou infidélité.
En conclusion, porter plainte pour adultère ou infidélité est une démarche complexe qui nécessite de bien peser les conséquences et les risques encourus, ainsi que de se faire accompagner par un professionnel du droit. Il est donc essentiel de s’informer et de réfléchir attentivement avant d’engager une telle procédure.
