Le désir de déshériter son conjoint peut être motivé par diverses raisons, comme un divorce conflictuel, une mésentente ou une volonté de protéger ses propres enfants. Cependant, déshériter son conjoint n’est pas un acte anodin et soulève plusieurs questions d’ordre juridique et éthique. Dans cet article, nous vous éclairons sur les possibilités, les limites et les conséquences de cette démarche.
Le principe de la réserve héréditaire
En France, le droit des successions est régi par le Code civil qui instaure le principe de la réserve héréditaire, c’est-à-dire une portion minimale du patrimoine que la loi attribue obligatoirement à certains héritiers dits « réservataires ». Parmi ces héritiers figurent les descendants (enfants) et, en l’absence de ceux-ci, le conjoint survivant. Il est donc impossible de déshériter totalement ces personnes.
La répartition du patrimoine entre les héritiers varie selon la composition de la famille. Si le défunt laisse des enfants et un conjoint, la part réservataire du conjoint survivant est d’un quart en pleine propriété. En présence d’enfants seulement issus du couple, cette part augmente à la moitié. Enfin, si le défunt n’a ni enfant ni ascendant (parents ou grands-parents), alors tout le patrimoine revient au conjoint survivant.
Les possibilités de déshériter partiellement son conjoint
Bien que la loi protège la part réservataire du conjoint, il est possible de réduire cette part en jouant sur la quotité disponible, c’est-à-dire la partie du patrimoine dont le défunt peut disposer librement dans ses dispositions testamentaires. Ainsi, pour déshériter partiellement son conjoint, il faudra rédiger un testament précisant les bénéficiaires de la quotité disponible.
Néanmoins, il convient de noter que cette démarche ne peut aller à l’encontre des droits du conjoint en matière de logement. En effet, même si le conjoint n’hérite pas de la totalité du logement familial, il bénéficie d’un droit d’occupation temporaire et d’un droit viager d’usage et d’habitation sur ce bien.
Il est également important de souligner que l’action en retranchement peut être exercée par le conjoint survivant s’il estime que ses droits légaux ont été lésés par une donation ou un testament. Dans ce cas, il pourra demander à ce que les libéralités excessives soient réduites à due concurrence de sa part réservataire.
Les conséquences fiscales du déshéritage
Déshériter son conjoint peut avoir des conséquences fiscales non négligeables. En effet, les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Ainsi, plus le lien est éloigné, plus les droits de succession sont élevés.
Or, en déshéritant son conjoint au profit d’autres héritiers (par exemple des neveux et nièces), ceux-ci devront s’acquitter de droits de succession plus importants. De plus, il faut noter que le conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale des droits de succession. Il est donc important de peser les conséquences fiscales d’un déshéritage avant de prendre une décision.
Les alternatives au déshéritage
Si la volonté de protéger ses enfants ou d’autres personnes est à l’origine du souhait de déshériter son conjoint, il existe des alternatives moins radicales permettant d’assurer leur sécurité financière sans pour autant léser le conjoint survivant.
Par exemple, le recours à une assurance-vie permet de transmettre un capital à des bénéficiaires désignés en cas de décès, sans que ces sommes soient soumises aux règles successorales classiques. De même, il est possible d’envisager une société civile immobilière (SCI) pour gérer un patrimoine immobilier et éviter ainsi qu’il ne soit partagé entre les héritiers selon les règles légales.
Au final, déshériter son conjoint est une démarche complexe et encadrée par la loi qui peut avoir des conséquences importantes sur la situation patrimoniale et fiscale des héritiers. Avant de prendre une décision, il est préférable de consulter un avocat spécialisé en droit des successions et d’envisager les différentes alternatives pour protéger au mieux ses proches sans léser son conjoint.
