La donation au dernier vivant est une mesure importante lorsqu’il s’agit de protéger son conjoint en cas de décès. En tant qu’avocat, nous souhaitons vous informer sur ce dispositif, ses avantages et les démarches à suivre pour garantir la sécurité financière de votre partenaire en cas d’événements imprévus.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un acte juridique par lequel un époux fait don à l’autre d’une partie ou de la totalité de ses biens, en prévision du décès du donateur. Cette donation peut porter sur des biens présents ou futurs et permet au conjoint survivant de bénéficier d’une protection renforcée par rapport aux droits légaux qui lui sont accordés en cas de succession.
Les avantages de la donation au dernier vivant
Le principal avantage de la donation au dernier vivant est qu’elle permet d’améliorer considérablement les droits du conjoint survivant sur la succession. En effet, sans cette donation, les droits légaux du conjoint survivant sont limités à :
- L’usufruit (droit d’utilisation et de perception des revenus) de la totalité des biens si le défunt a des enfants issus du mariage ;
- L’usufruit sur une moitié des biens si le défunt a des enfants issus d’une autre union ;
- La propriété sur un quart des biens si le défunt a des parents (ascendants) ;
- La propriété sur la totalité des biens si le défunt n’a ni enfant ni parent.
Avec une donation au dernier vivant, il est possible de prévoir :
- Un accroissement du droit à l’usufruit, voire la conversion de l’usufruit en pleine propriété ;
- Le droit pour le conjoint survivant de choisir entre plusieurs options en fonction de sa situation et de ses besoins (usufruit, pleine propriété ou combinaison des deux) ;
- Une meilleure protection face aux héritiers réservataires qui ne peuvent contester cette donation, sauf pour cause d’atteinte à leur réserve héréditaire.
Les démarches pour mettre en place une donation au dernier vivant
Pour réaliser une donation au dernier vivant, il est nécessaire de respecter certaines conditions et formalités :
- Rédiger un acte notarié : la donation doit être constatée par écrit et signée devant un notaire. Il s’agit d’un acte authentique qui garantit la validité et la sécurité juridique de la donation.
- S’assurer que les époux sont mariés sous un régime matrimonial compatible avec la donation : certains régimes, comme la séparation de biens, peuvent rendre impossible ou inopérante la mise en place d’une donation au dernier vivant. Il est donc important de vérifier cette compatibilité avec un avocat ou un notaire.
- Préciser les biens concernés et les droits accordés au conjoint survivant : il est possible d’inclure tous les biens du donateur ou seulement une partie, et de déterminer si le conjoint survivant bénéficiera de l’usufruit, de la pleine propriété ou d’un mix des deux. Ces choix doivent être clairement indiqués dans l’acte notarié.
- Payer les droits de donation : en fonction de la valeur des biens transmis et des droits accordés au conjoint survivant, des droits de donation peuvent être dus. Toutefois, ces droits sont généralement réduits ou exonérés entre époux.
Il est important de noter que la donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment par le donateur, sans avoir besoin du consentement du conjoint bénéficiaire. Cette révocation doit également être réalisée par acte notarié.
Exemple chiffré d’une donation au dernier vivant
Prenons l’exemple d’un couple marié avec deux enfants issus du mariage et possédant un patrimoine commun de 600 000 euros. En cas de décès de l’un des époux sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant aurait droit à l’usufruit sur la totalité des biens (soit un usufruit évalué à 300 000 euros) et les enfants se partageraient la nue-propriété (soit 150 000 euros chacun).
Avec une donation au dernier vivant prévoyant la pleine propriété pour le conjoint survivant, celui-ci récupérerait la totalité des biens (soit 600 000 euros), tandis que les enfants se partageraient une créance de leur part réservataire à valoir sur la succession du conjoint survivant (soit 150 000 euros chacun).
Cet exemple illustre l’importance de la donation au dernier vivant pour assurer une meilleure protection financière du conjoint survivant et lui permettre de faire face aux aléas de la vie.
La donation au dernier vivant est un dispositif essentiel pour protéger son conjoint en cas de décès. Elle permet d’améliorer considérablement les droits du conjoint survivant sur la succession et offre une plus grande souplesse dans le choix des options en fonction des besoins et de la situation. Il est important de respecter les démarches nécessaires pour mettre en place cette donation et de consulter un avocat ou un notaire pour s’assurer de sa compatibilité avec le régime matrimonial et les objectifs patrimoniaux du couple.
