Créer une association peut être une démarche complexe et fastidieuse, mais elle est essentielle pour structurer vos actions et atteindre vos objectifs. En tant qu’avocat, je vous propose de vous guider pas à pas dans cette démarche pour mettre en place votre structure de manière efficace et conforme aux réglementations en vigueur.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à définir précisément l’objet de votre association, c’est-à-dire le but poursuivi par celle-ci. Il est important d’être clair et concis dans cette définition, car elle déterminera le champ d’action de votre structure. De plus, en fonction de l’objet choisi, certaines obligations légales peuvent s’appliquer.
Une fois l’objet défini, il vous faudra rédiger les statuts de l’association. Ce document formel doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires, telles que le nom de l’association, son siège social, sa durée et son mode de fonctionnement interne. Les statuts doivent également prévoir les modalités de dissolution de la structure.
N’hésitez pas à vous appuyer sur des modèles existants pour rédiger vos statuts, tout en veillant à les adapter à votre situation particulière.
2. Constituer le bureau et l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle doit se réunir au moins une fois par an, et a pour principales missions d’approuver les comptes, de voter le budget et d’élire les membres du bureau.
Le bureau est l’organe exécutif de l’association, chargé de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale. Il est généralement composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, mais peut également inclure des vice-présidents ou autres postes selon les besoins.
Il est important de choisir des personnes fiables et compétentes pour constituer votre bureau, car elles seront responsables du bon fonctionnement de votre association.
3. Déclarer l’association en préfecture
Une fois vos statuts rédigés et votre bureau constitué, il vous faudra procéder à la déclaration de votre association auprès de la préfecture du département où se situe son siège social. Cette démarche peut être effectuée en ligne via le site Service-public.fr ou par courrier.
Pour cela, vous devrez fournir un certain nombre de documents, tels que :
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive,
- Les statuts signés par au moins deux membres du bureau,
- Une liste des personnes chargées de l’administration,
- Un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété.
La préfecture dispose alors d’un délai de 5 jours pour vous délivrer un récépissé, qui atteste de la déclaration de votre association et vous permet d’accomplir certaines formalités (ouverture d’un compte bancaire, demande de subventions, etc.).
4. Publier un avis de création au Journal officiel des associations
Dans le mois suivant la déclaration en préfecture, vous devrez publier un avis de création au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication est payante et doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires, telles que le nom, l’objet et le siège social de l’association.
Une fois l’avis publié, votre association sera considérée comme légalement constituée et pourra pleinement exercer ses activités.
5. Mettre en place une comptabilité adaptée
Pour assurer la pérennité de votre association, il est essentiel de mettre en place une comptabilité rigoureuse et transparente. Celle-ci doit être adaptée à la taille et aux spécificités de votre structure (nombre de membres, volume des transactions financières, etc.).
L’élaboration d’un budget prévisionnel est également recommandée afin d’anticiper les besoins et les ressources financières de l’association.
6. S’informer sur les obligations légales spécifiques à votre domaine d’intervention
Selon l’objet de votre association et son secteur d’activité, certaines obligations légales peuvent s’imposer à vous (agrément, déclaration spécifique, respect de normes, etc.). Il est donc important de vous informer sur ces contraintes afin de les intégrer dans votre fonctionnement interne et de garantir la conformité de votre structure.
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat ou d’un expert en la matière pour vous accompagner dans ces démarches et vérifier que vous respectez bien toutes les obligations légales qui s’appliquent à votre association.
Dans cet article, nous avons passé en revue les principales étapes pour créer une association, depuis la définition de son objet jusqu’à sa déclaration en préfecture. En suivant ces conseils et en veillant à respecter scrupuleusement les réglementations en vigueur, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir la création et le développement de votre structure associative.
