La diffamation est une atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Elle est punie par la loi, mais il est important de bien connaître ses droits et les démarches à suivre pour se protéger efficacement. Cet article vous présente les éléments clés pour agir en cas de diffamation.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Autrement dit, il s’agit d’accuser publiquement quelqu’un d’un acte précis, sans pouvoir en apporter la preuve.
Pour qu’il y ait diffamation, plusieurs conditions doivent être réunies :
- L’allégation ou l’imputation doit être précise : elle doit porter sur un fait précis, et non pas sur une simple critique ou une opinion;
- Le fait doit être false, c’est-à-dire sans preuve matérielle;
- L’allégation doit être publique, c’est-à-dire diffusée auprès d’un public extérieur aux parties concernées;
- Il doit y avoir une intention de nuire à la réputation de la personne visée.
La distinction entre diffamation et injure
Il est important de distinguer la diffamation de l’injure, qui est également une atteinte à la réputation d’une personne, mais qui ne repose pas sur l’imputation d’un fait précis. L’injure est une expression outrageante, méprisante ou offensante envers une personne, sans référence à un fait. Par exemple, traiter quelqu’un de « voleur » sans préciser le contexte ou l’acte constitue une injure, tandis qu’accuser publiquement quelqu’un d’avoir volé un objet précis sans preuve constitue une diffamation.
Les démarches pour porter plainte pour diffamation
S’il vous semble que vous êtes victime de diffamation, plusieurs options s’offrent à vous :
- Tenter un règlement amiable : avant d’entamer des démarches judiciaires, il peut être judicieux de tenter de régler le différend à l’amiable avec la personne qui vous accuse. Vous pouvez lui demander de retirer ses propos ou de présenter des excuses publiques;
- Saisir la justice : si le règlement amiable n’a pas abouti, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République ou directement auprès du tribunal compétent (tribunal correctionnel pour les particuliers, tribunal de commerce pour les entreprises). Il est recommandé de se faire assister par un avocat pour cette démarche, qui vous aidera à constituer votre dossier et à défendre vos intérêts;
- Demander réparation : en plus de la plainte, vous pouvez demander des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi. Là encore, un avocat pourra vous conseiller sur les montants appropriés et les arguments à avancer.
Les délais pour agir
La diffamation est une infraction pénale soumise à un délai de prescription de 3 mois à compter du jour où l’infraction a été commise. Ce délai court à partir du jour où les propos diffamatoires ont été publiés ou prononcés pour la première fois. Si la diffamation a été réitérée dans le temps (par exemple, des articles reprenant les mêmes accusations), chaque acte de diffamation fait courir un nouveau délai de prescription.
Il est donc important d’agir rapidement si vous êtes victime de diffamation, car une fois ce délai écoulé, il ne sera plus possible d’engager des poursuites.
Les sanctions encourues par l’auteur de la diffamation
En cas de condamnation pour diffamation, l’auteur encourt des sanctions pénales qui peuvent être :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros;
- Une peine complémentaire telle que l’affichage ou la diffusion du jugement aux frais du condamné;
- Le versement de dommages-intérêts à la victime pour réparer le préjudice subi.
Il est à noter que l’auteur de la diffamation peut également être condamné sur le fondement de la responsabilité civile, en plus des sanctions pénales.
La diffamation est une atteinte grave à la réputation d’une personne, et il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour se protéger. Agir rapidement et consulter un avocat spécialisé sont deux éléments clés pour défendre efficacement vos intérêts face à une accusation diffamatoire.
