La cession d’un véhicule implique un certain nombre de démarches administratives pour assurer la conformité et la légalité de cette opération. L’une des étapes clés est l’obtention du code de cession, qui permet de valider la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur les procédures pour obtenir ce code, ainsi que de précieux conseils pour vous faciliter la tâche.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code unique à usage temporaire délivré par l’administration lors d’une vente ou d’une donation d’un véhicule. Il s’inscrit dans le cadre des démarches à accomplir pour enregistrer la transaction et effectuer le changement de propriétaire du véhicule concerné. Ce code doit être communiqué à l’acheteur, qui en aura besoin pour mettre à jour les informations sur la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule.
Pourquoi obtenir un code de cession ?
L’obtention du code de cession est une obligation légale pour tout vendeur ou donateur souhaitant céder son véhicule. Il garantit que les formalités administratives liées au transfert ont été correctement effectuées, et permet au nouvel acquéreur ou bénéficiaire de la donation de mettre à jour le certificat d’immatriculation du véhicule en toute légalité. Il constitue également une preuve de bonne foi et protège les deux parties contre d’éventuelles fraudes ou litiges.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir un code de cession, le vendeur doit se rendre sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et suivre les étapes suivantes :
- Créer un compte ou s’identifier sur le site, à l’aide de son identifiant FranceConnect ou de ses identifiants ANTS si déjà inscrit;
- Sélectionner l’opération « Vendre ou donner mon véhicule » dans la rubrique « Mon véhicule »;
- Renseigner les informations demandées sur le véhicule concerné (numéro d’immatriculation, date de cession, nom et coordonnées de l’acheteur ou du bénéficiaire);
- Valider les informations saisies et téléverser les documents requis (pièce d’identité, justificatif de domicile…);
- Recevoir un courriel confirmant la prise en compte de la demande et indiquant le numéro du code de cession à communiquer à l’acheteur ou au bénéficiaire.
Ce code est valable 15 jours et doit être utilisé par l’acquéreur pour effectuer la mise à jour du certificat d’immatriculation dans ce délai.
Quels autres documents sont nécessaires lors de la cession ?
Outre le code de cession, d’autres documents doivent être remis à l’acheteur ou au bénéficiaire lors de la transaction :
- Le certificat de cession (Cerfa n° 15776*01), en deux exemplaires, rempli et signé par les deux parties;
- La carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le » (ou « Cédé le ») suivie de la date et de l’heure de la cession, et signée par le vendeur;
- Un certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours, attestant que le véhicule est libre de toute opposition ou gage;
- Le rapport du contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans, datant de moins de six mois (ou moins de deux mois si une contre-visite a été prescrite).
Conseils d’expert pour faciliter l’obtention du code de cession
Afin d’accélérer et sécuriser le processus d’obtention du code de cession, voici quelques conseils :
- Vérifiez en amont que vous disposez bien des documents requis pour effectuer votre demande sur le site ANTS : pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile récent, etc.;
- Assurez-vous que les informations saisies sur le site correspondent exactement aux données présentes sur les documents officiels : numéro d’immatriculation, identité et coordonnées de l’acheteur, etc.;
- Conservez une copie de tous les documents échangés lors de la cession (certificat de cession, carte grise barrée, certificat de situation administrative), pour vous prémunir de tout litige ultérieur;
- En cas de difficultés ou de questions, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel ou d’un spécialiste en droit automobile pour vous accompagner dans vos démarches.
Pour assurer la conformité et la légalité d’une cession de véhicule, il est crucial d’obtenir le code de cession auprès du site officiel ANTS. Grâce à nos explications détaillées et nos conseils d’expert, vous avez désormais toutes les clés en main pour réussir cette étape cruciale et sécuriser votre transaction.
