La loi Lagleize, portée par le député Jean-Luc Lagleize, vise à faciliter l’accession à la propriété et à abaisser les prix de l’immobilier. Pour ce faire, elle propose notamment de dissocier le foncier du bâti. Découvrons ensemble les enjeux et les principales mesures de cette loi qui pourrait transformer le marché immobilier en France.
Contexte et objectifs de la loi Lagleize
La loi Lagleize est le fruit d’un rapport parlementaire présenté en novembre 2019 par le député Jean-Luc Lagleize, qui met en lumière la nécessité de repenser l’accession à la propriété pour remédier à la crise du logement et aux difficultés rencontrées par les ménages français pour se loger. La loi vise donc à rendre le marché immobilier plus accessible et plus équilibré.
L’un des principaux objectifs de cette loi est de réduire la spéculation foncière et immobilière, qui contribue à une hausse constante des prix du mètre carré depuis plusieurs années. Cette situation rend l’accession à la propriété difficile pour une majorité de Français, notamment pour les primo-accédants et les ménages modestes.
Dissociation du foncier et du bâti : une mesure phare
Le cœur de la loi Lagleize repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti, c’est-à-dire la séparation entre la propriété du terrain et celle des constructions qui y sont édifiées. Cette mesure vise à réduire le coût d’acquisition d’un logement en évitant de payer pour le foncier.
Concrètement, la loi propose de créer un nouveau statut juridique, l’Organisme de Foncier Libre (OFL), qui serait chargé d’acquérir et de gérer les terrains. Les ménages souhaitant construire ou acheter un logement pourraient ainsi devenir propriétaires du bâti sans avoir à acquérir le terrain, ce dernier étant détenu par l’OFL. Ils devraient alors s’acquitter d’une redevance foncière annuelle auprès de cet organisme.
Ce dispositif permettrait de réduire significativement le coût d’acquisition d’un bien immobilier, puisque selon les estimations du rapport Lagleize, la part du foncier dans le prix total d’un logement peut représenter jusqu’à 40 % en zone tendue.
Les autres mesures proposées par la loi Lagleize
Outre la dissociation du foncier et du bâti, la loi Lagleize prévoit plusieurs autres mesures visant à faciliter l’accession à la propriété et à encourager une meilleure utilisation des terrains disponibles :
- Révision des règles d’urbanisme : la loi souhaite inciter les collectivités locales à adopter des règles plus souples en matière de densité des constructions, afin de favoriser la construction de logements dans les zones tendues.
- Encadrement des prix du foncier : la loi propose d’instaurer un mécanisme d’encadrement des prix du foncier, en s’appuyant sur les données fournies par les Observatoires Locaux des Loyers.
- Renforcement du rôle des Établissements Publics Fonciers (EPF) : la loi prévoit d’accroître le rôle et les moyens des EPF pour favoriser l’acquisition et la gestion du foncier à des fins sociales ou d’intérêt général.
- Favoriser la mixité sociale : enfin, la loi souhaite encourager une plus grande mixité sociale dans les programmes immobiliers neufs, notamment en incitant les promoteurs à proposer une offre variée de logements, allant du social au haut de gamme.
Perspective d’avenir et impact potentiel sur le marché immobilier
La loi Lagleize est encore en cours de discussion au Parlement et son adoption définitive n’est pas encore assurée. Toutefois, si elle était adoptée, cette loi pourrait avoir un impact significatif sur le marché immobilier français et contribuer à rendre l’accession à la propriété plus accessible pour de nombreux ménages.
En dissociant le foncier et le bâti, la loi pourrait permettre une baisse sensible des prix de l’immobilier, notamment dans les zones tendues où le coût du foncier est particulièrement élevé. Par ailleurs, les autres mesures proposées par la loi, telles que la révision des règles d’urbanisme ou l’encadrement des prix du foncier, pourraient également contribuer à une meilleure utilisation du territoire et à une plus grande mixité sociale.
En conclusion, la loi Lagleize représente une réelle opportunité de repenser le marché immobilier en France et de favoriser l’accession à la propriété pour tous. Reste à voir si elle sera adoptée et si ses mesures phares seront mises en œuvre avec succès.
