Il est essentiel pour les entreprises de vente de produits d’entretien de respecter certaines obligations légales en matière d’information sur leurs documents commerciaux. Parmi ces obligations figurent les mentions devant figurer sur les tampons encreurs utilisés par ces sociétés. Découvrez dans cet article quelles sont ces mentions obligatoires et pourquoi elles sont si importantes pour la bonne gestion et la crédibilité de votre entreprise.
1. Les informations générales relatives à l’entreprise
Premièrement, il est impératif que le tampon encreur contienne des informations générales concernant l’entreprise. Cela comprend notamment :
- La raison sociale : il s’agit du nom officiel sous lequel l’entreprise est enregistrée auprès des autorités compétentes (par exemple, la Chambre de Commerce).
- L’adresse du siège social : c’est l’adresse où se trouve le siège légal de l’entreprise, généralement indiquée sur les statuts.
- Le numéro SIRET : il s’agit d’un identifiant unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Il permet d’établir sans équivoque l’identité et la situation juridique de l’entreprise.
- Le numéro RCS ou RM : il s’agit du numéro d’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les commerçants) ou au Répertoire des Métiers (pour les artisans).
Toutes ces informations doivent être clairement lisibles et permettre à vos clients, fournisseurs et partenaires de vous identifier rapidement et sans ambiguïté.
2. Les mentions relatives à la TVA
En tant qu’entreprise de vente de produits d’entretien, vous êtes soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). À ce titre, vous devez apposer certaines mentions obligatoires sur votre tampon encreur :
- Le numéro de TVA intracommunautaire : il s’agit d’un identifiant attribué aux entreprises assujetties à la TVA dans l’Union européenne. Il permet de gérer et contrôler les échanges commerciaux entre les différents pays membres.
- La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » : cette mention doit être apposée si votre entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, c’est-à-dire si elle n’a pas dépassé un certain seuil de chiffre d’affaires annuel. Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA à vos clients et ne pouvez pas récupérer celle payée sur vos achats.
3. Les informations spécifiques aux entreprises de vente de produits d’entretien
Pour les entreprises spécialisées dans la vente de produits d’entretien, certaines mentions spécifiques doivent également figurer sur les tampons encreurs :
- La mention « Produit biocide » : si vous vendez des produits désinfectants, insecticides ou autres biocides, vous devez apposer cette mention sur votre tampon encreur.
- Les informations relatives à l’autorisation de mise sur le marché (AMM) : pour certains produits d’entretien, notamment ceux contenant des substances dangereuses, vous devez indiquer sur votre tampon encreur le numéro d’autorisation de mise sur le marché délivré par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
4. La gestion des déchets
Enfin, en tant qu’entreprise de vente de produits d’entretien, vous êtes tenue de respecter certaines obligations en matière de gestion des déchets. À ce titre, il peut être nécessaire d’apposer des mentions spécifiques sur votre tampon encreur :
- La mention « Éliminer les emballages selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur » : cette mention informe vos clients que les emballages des produits doivent être éliminés conformément aux règles en vigueur.
- Le logo Triman : ce logo doit figurer sur les emballages des produits soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP), c’est-à-dire ceux qui doivent être collectés, triés et recyclés par le producteur ou par un éco-organisme agréé.
En résumé, les tampons encreurs pour les entreprises de vente de produits d’entretien doivent comporter plusieurs mentions obligatoires, telles que les informations générales relatives à l’entreprise, les mentions relatives à la TVA, les informations spécifiques aux produits d’entretien et les indications concernant la gestion des déchets. Le respect de ces obligations légales est essentiel pour assurer la crédibilité et la bonne gestion de votre entreprise.
