Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser. Au-delà du chagrin, ce moment douloureux est également accompagné de nombreuses démarches administratives. Parmi celles-ci, la résiliation du contrat d’électricité du défunt est une étape importante à ne pas négliger. Dans cet article, nous aborderons les délais et modalités de résiliation d’un contrat d’électricité suite au décès du titulaire.
1. Les démarches à entreprendre pour résilier un contrat d’électricité après un décès
La résiliation du contrat d’électricité doit être effectuée par les héritiers ou les proches du défunt dans les plus brefs délais après le décès. Voici les principales étapes à suivre :
- Informer le fournisseur d’électricité : cette démarche peut se faire par téléphone, courrier ou via l’espace client en ligne. Il est important de communiquer la date du décès, le numéro de client ainsi que l’adresse du logement concerné.
- Transmettre un certificat de décès : ce document officiel permet au fournisseur de prendre acte de la disparition du titulaire et d’enclencher le processus de résiliation.
- Réaliser un relevé de compteur : il permettra au fournisseur d’établir la facture de clôture et de calculer les consommations jusqu’à la date effective de résiliation.
Il est également possible de demander le transfert du contrat d’électricité au nom d’un autre occupant du logement. Dans ce cas, les démarches sont similaires à celles de la résiliation, avec l’ajout d’une demande de modification du titulaire du contrat.
2. Les délais de résiliation
Il n’y a pas de délai légal pour résilier un contrat d’électricité après un décès. Toutefois, il est fortement recommandé de procéder à cette démarche dans les meilleurs délais afin d’éviter les facturations inutiles et les complications administratives.
En effet, tant que le contrat n’est pas résilié, les consommations d’électricité continuent à être facturées au nom du défunt. De plus, en cas de non-paiement des factures, le fournisseur peut engager des poursuites contre les héritiers pour récupérer les sommes dues.
Il est donc important de ne pas tarder à effectuer cette démarche dès que l’on prend connaissance du décès. En général, la résiliation prend effet dans un délai de 10 jours après la réception par le fournisseur des informations nécessaires (certificat de décès et relevé de compteur).
3. Les frais liés à la résiliation
Dans la majorité des cas, la résiliation d’un contrat d’électricité suite à un décès est gratuite pour les proches ou héritiers. En effet, selon l’article L121-84 du Code de la consommation, aucun frais ne peut être exigé en cas de résiliation pour motif légitime, ce qui inclut le décès du titulaire du contrat.
Il convient néanmoins de vérifier les conditions générales du contrat d’électricité, car certains fournisseurs peuvent prévoir des frais de résiliation dans des cas particuliers (par exemple, si le défunt bénéficiait d’une offre spécifique avec engagement de durée).
4. La facture de clôture
Après la résiliation du contrat d’électricité, le fournisseur établit une facture de clôture qui reprend les consommations effectuées jusqu’à la date de résiliation. Cette facture doit être réglée par les héritiers ou proches du défunt. Il est à noter que certaines aides financières peuvent être sollicitées pour prendre en charge tout ou partie du montant de cette facture, notamment l’aide au paiement des factures d’énergie (chèque énergie).
En résumé, la résiliation d’un contrat d’électricité en cas de décès du titulaire est une démarche importante à effectuer rapidement après le décès. Les délais et modalités varient selon les fournisseurs, mais il est généralement possible de résilier sans frais et en moins de 10 jours. Les héritiers ou proches doivent rester vigilants quant aux démarches à suivre et aux éventuelles aides financières disponibles pour régler la facture de clôture.
