Les excès de vitesse sont l’une des principales causes d’accidents sur la route, et les sanctions prévues par le Code de la route sont à la mesure de leur gravité. Cet article vous informe sur les différentes situations pouvant entraîner un retrait de permis pour excès de vitesse, ainsi que sur les démarches à entreprendre pour récupérer votre titre de conduite.
Les différents types d’excès de vitesse et leurs conséquences
Il existe plusieurs niveaux d’excès de vitesse, déterminés en fonction du dépassement constaté par rapport à la limite autorisée. Chaque niveau correspond à une sanction spécifique.
Premier niveau : lorsqu’un conducteur dépasse la limite autorisée de 20 km/h ou moins, il encourt une amende forfaitaire et un retrait d’un point sur son permis. Cette infraction est considérée comme mineure et ne donne pas lieu à un retrait immédiat du permis.
Deuxième niveau : en cas d’excès de vitesse compris entre 20 et 50 km/h, le conducteur risque une amende forfaitaire plus élevée, assortie d’un retrait de deux points sur son permis. Toutefois, cette infraction ne donne pas non plus lieu à un retrait immédiat du permis.
Troisième niveau : si l’excès de vitesse est supérieur à 50 km/h, la situation devient plus grave. Le conducteur encourt une amende forfaitaire maximale, un retrait de six points sur son permis et une suspension immédiate de celui-ci pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Dans ce cas, le tribunal correctionnel peut également prononcer la confiscation du véhicule.
La procédure de retrait de permis pour excès de vitesse
Lorsqu’un excès de vitesse est constaté par les forces de l’ordre ou par un radar automatique, plusieurs étapes se succèdent :
- Le conducteur reçoit un avis de contravention avec une proposition d’amende forfaitaire. Il doit alors régler cette amende dans les délais indiqués sur l’avis.
- Si l’excès de vitesse entraîne un retrait de points, ceux-ci sont automatiquement retirés du permis du conducteur. Le solde des points restants est consultable en ligne sur le site Télépoints.
- Dans les cas les plus graves (excès supérieur à 50 km/h), le préfet peut prendre un arrêté de suspension immédiate du permis pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Le conducteur doit alors remettre son permis aux forces de l’ordre dans les 72 heures suivant la notification.
Récupérer son permis après un retrait pour excès de vitesse
La récupération du permis après un retrait pour excès de vitesse dépend des circonstances et de la sanction prononcée :
- Pour les excès de vitesse de premier et deuxième niveaux, le conducteur peut récupérer les points perdus en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, payant, permet de récupérer jusqu’à quatre points.
- En cas de suspension du permis pour excès supérieur à 50 km/h, le conducteur doit attendre la fin de la période de suspension pour récupérer son titre. Il devra alors passer un contrôle médical et, dans certains cas, repasser l’examen du permis.
Se défendre face à un retrait de permis pour excès de vitesse
Si vous estimez que votre retrait de permis pour excès de vitesse est injustifié, il est possible de contester la décision en faisant appel à un avocat spécialisé. Celui-ci pourra vous aider à identifier les éventuelles erreurs ou irrégularités dans la procédure et vous conseiller sur les démarches à entreprendre.
Néanmoins, il convient d’être réaliste quant aux chances de succès d’un recours : si l’excès de vitesse est avéré et correctement constaté par les forces de l’ordre ou par un radar homologué, il sera difficile d’échapper aux sanctions prévues par le Code de la route.
Prévenir le risque d’excès de vitesse
Pour éviter les conséquences d’un excès de vitesse sur votre permis, il est essentiel d’adopter une conduite responsable et respectueuse des limitations de vitesse en vigueur. Les dispositifs d’aide à la conduite, tels que les régulateurs de vitesse ou les avertisseurs de radar, peuvent également être utiles pour vous aider à maîtriser votre allure.
Enfin, n’oubliez pas que la prévention est la meilleure des défenses : être attentif aux conditions de circulation et adapter sa vitesse en conséquence peut vous éviter bien des problèmes sur la route.
