Guide de l’expert en droit sur la création d’une société en Free-Zone à Dubaï

La création d’une entreprise en Free-Zone à Dubaï est une perspective attrayante pour de nombreux entrepreneurs et investisseurs internationaux. Offrant une multitude d’avantages, notamment une exonération fiscale totale, 100% de propriété étrangère et aucun contrôle des changes, il est crucial de comprendre les aspects juridiques et procéduraux liés à cette entreprise.

Pourquoi choisir Dubaï comme lieu d’implantation d’entreprise ?

Dubaï, avec son infrastructure de classe mondiale, sa situation géographique stratégique et son environnement commercial favorable, a toujours été une destination privilégiée pour les entreprises internationales. En outre, la création d’une entreprise en Free-Zone à Dubaï offre aux investisseurs étrangers l’opportunité unique de posséder 100% de leur entreprise sans avoir besoin d’un partenaire local.

Comprendre le concept de Free-Zone

Une zone franche est une zone géographique dans laquelle les biens peuvent être reçus, stockés, manipulés, fabriqués ou réassemblés et réexportés sous des régulations douanières spécifiques et généralement pas soumis aux droits de douane. À Dubaï, ces zones franches sont conçues pour promouvoir l’investissement étranger direct.

Procédure de création d’une société en Free-Zone à Dubaï

Choisir le type d’entité commerciale: En fonction du nombre de propriétaires et du type d’activité commerciale, vous pouvez choisir entre une entreprise individuelle (FZE), une société à responsabilité limitée (FZ-LLC) ou une succursale d’une société existante.

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Sélectionner l’activité commerciale: Chaque zone franche a ses propres règles concernant le type d’activités commerciales autorisées. Il est donc essentiel de déterminer au préalable l’activité que vous prévoyez exercer.

Demande de licence: Une fois que vous avez décidé du type d’entité commerciale et du type d’activité, vous pouvez alors demander la licence appropriée. Les types courants incluent la licence commerciale, la licence industrielle et la licence professionnelle.

Soumission des documents juridiques: Pour finaliser le processus d’enregistrement, vous devez soumettre tous les documents juridiques requis. Cela peut inclure un passeport copie, un plan d’affaires détaillé et un formulaire de demande rempli.

Bénéfices associés à la création d’une société en Free-Zone à Dubaï

Au-delà des avantages fiscaux évidents tels que l’exonération totale des impôts sur le revenu et sur les sociétés pendant 50 ans renouvelables, il existe plusieurs autres bénéfices associés à la création d’une société en Free-Zone à Dubaï. Cela comprend la liberté totale pour rapatrier tous les capitaux et gains investis; aucune restriction sur l’embauche de travailleurs étrangers; aucune restriction sur l’utilisation des devises étrangères; ainsi qu’un accès facile aux marchés du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et au-delà grâce aux nombreux accords commerciaux bilatéraux signés par les Émirats Arabes Unis.

Faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires internationales

Avec tant de facteurs à considérer lors de la création d’une entreprise en Free-Zone à Dubaï – y compris le choix du type juridique approprié pour votre entreprise; sélectionner une activité commerciale autorisée; obtenir une licence; réaliser toutes formalités administratives – il est fortement recommandé que vous fassiez appel aux services professionnels offerts par un avocat spécialisé dans le domaine du droit des affaires internationales afin qu’il puisse vous guider tout au long du processus.

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Ainsi créer une société en Free Zone à Dubai offre indéniablement des opportunités sans précédents pour les entrepreneurs internationaux. Néanmoins il est impératif pour eux de bien comprendre le cadre juridique afin que ce projet puisse se réaliser dans les meilleures conditions possibles.