Comment se conformer aux lois sur les investissements étrangers lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

Vous envisagez d’ouvrir une entreprise à Dubaï ? C’est un choix judicieux ! Mais attention, il est important de bien se conformer aux lois sur les investissements étrangers en vigueur aux Emirats Arabes Unis. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans les démarches et précautions essentielles pour vous assurer une implantation réussie.

Les zones franches et le code des sociétés des EAU

Dubaï est connue pour ses nombreuses zones franches, qui offrent des avantages fiscaux et réglementaires attractifs pour les entreprises étrangères. Dans ces zones, les entreprises bénéficient d’une exonération totale d’impôts, ainsi que de la possibilité de rapatrier à 100% leurs bénéfices et capitaux. En revanche, elles sont soumises au code des sociétés des EAU, qui régit leur création, leur fonctionnement et leur dissolution.

Pour ouvrir une entreprise dans une zone franche, il faut d’abord obtenir l’autorisation de l’Autorité de la Zone Franche concernée. Cette autorisation est généralement accordée sous forme de licence d’exploitation. Les démarches varient selon la nature de l’entreprise (commerciale, industrielle ou professionnelle), mais impliquent généralement la fourniture d’un certain nombre de documents tels que le passeport du propriétaire, un certificat de bonne conduite, un plan d’affaires et une preuve de capital.

Le code des investissements étrangers des EAU

En dehors des zones franches, les entreprises étrangères sont soumises au code des investissements étrangers des EAU. Ce code impose certaines restrictions aux investisseurs étrangers, notamment en matière de participation au capital et de contrôle de l’entreprise. Il est donc crucial de bien comprendre ces règles avant d’entamer les démarches pour créer une société à Dubaï.

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Selon ce code, les entreprises étrangères doivent généralement s’associer avec un partenaire local, qui détient au moins 51% du capital. Toutefois, il existe des exceptions pour certaines activités et secteurs d’activité (tels que le secteur pétrolier et gazier), où la participation étrangère peut être supérieure à 49%. Les entreprises peuvent également bénéficier d’exonérations fiscales et douanières spécifiques en s’implantant dans certaines zones économiques spéciales, appelées Zones Stratégiques pour le Développement Economique (ZSDE).

Les accords bilatéraux d’investissement avec les EAU

Pour faciliter les investissements transfrontaliers, les EAU ont signé des accords bilatéraux d’investissement (ABI) avec plusieurs pays. Ces accords prévoient généralement la protection et la promotion des investissements étrangers, ainsi que des règles pour le traitement juste et équitable des investisseurs. Il est important de vérifier si votre pays d’origine a signé un tel accord avec les EAU, car cela pourrait avoir une incidence sur les conditions dans lesquelles vous pourrez créer et exploiter votre entreprise à Dubaï.

Les recommandations pour se conformer aux lois sur les investissements étrangers

Pour vous assurer de respecter toutes les exigences légales lors de l’ouverture d’une entreprise à Dubaï, voici quelques recommandations :

  • Choisissez bien l’emplacement de votre entreprise : en fonction de la nature de votre activité et des avantages fiscaux et réglementaires dont vous souhaitez bénéficier, optez pour une implantation dans une zone franche ou hors zone franche.
  • Renseignez-vous sur les restrictions en matière de participation au capital : assurez-vous de vous conformer aux règles du code des investissements étrangers concernant la répartition du capital entre partenaires locaux et étrangers.
  • Vérifiez si un accord bilatéral d’investissement existe entre votre pays d’origine et les EAU : cela peut faciliter vos démarches et vous offrir une protection supplémentaire en tant qu’investisseur étranger.
  • Faites appel à un expert local : compte tenu de la complexité des lois sur les investissements étrangers aux EAU, il est recommandé de faire appel à un avocat ou consultant spécialisé pour vous accompagner dans vos démarches et veiller à ce que toutes les exigences légales soient respectées.
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En résumé, l’ouverture d’une entreprise à Dubaï peut être une expérience enrichissante et profitable, à condition de bien se conformer aux lois sur les investissements étrangers en vigueur aux Emirats Arabes Unis. En suivant les recommandations ci-dessus et en vous informant au préalable sur les spécificités du marché local, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre implantation et développer votre activité sans encombre.