Le bail rural environnemental, nouvel outil juridique au service de l’agroécologie, transforme le paysage agricole français. Découvrez comment ce dispositif innovant concilie les intérêts des propriétaires, des exploitants et de l’environnement.
Origines et objectifs du bail rural environnemental
Le bail rural environnemental (BRE) a été introduit par la loi d’orientation agricole de 2006. Ce dispositif vise à promouvoir des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement tout en sécurisant le statut des fermiers. Il permet aux propriétaires fonciers d’imposer des clauses environnementales aux exploitants agricoles dans le cadre d’un bail rural.
L’objectif principal du BRE est de favoriser la transition écologique de l’agriculture française. Il offre un cadre juridique adapté pour encourager des méthodes de production plus durables, telles que l’agriculture biologique, la préservation de la biodiversité ou la protection des ressources en eau.
Conditions de mise en place d’un bail rural environnemental
La mise en place d’un BRE est soumise à certaines conditions. Tout d’abord, seuls certains bailleurs sont autorisés à conclure ce type de contrat : les personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics), les associations agréées de protection de l’environnement, les personnes morales agréées « entreprises solidaires », les fondations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation.
De plus, le BRE ne peut être conclu que sur des parcelles situées dans des zones spécifiques, telles que les zones humides, les périmètres de captage d’eau potable, les parcs nationaux ou les réserves naturelles. Cette restriction géographique vise à cibler les zones à fort enjeu environnemental.
Clauses environnementales : le cœur du dispositif
L’élément central du BRE réside dans ses clauses environnementales. Ces dernières peuvent porter sur divers aspects de l’exploitation agricole, comme :
– Le non-recours aux produits phytosanitaires
– La limitation ou l’interdiction des apports en fertilisants
– La création ou le maintien de surfaces en herbe
– La diversification des assolements
– La préservation de l’équilibre biologique du milieu
Ces clauses doivent être définies en concertation entre le bailleur et le preneur, et adaptées aux spécificités du terrain et aux enjeux environnementaux locaux. Elles constituent un véritable cahier des charges écologique que l’exploitant s’engage à respecter tout au long du bail.
Durée et renouvellement du bail rural environnemental
La durée d’un BRE est généralement fixée à 9 ans, comme pour un bail rural classique. Toutefois, elle peut être portée à 18 ans ou plus si les parties le souhaitent, afin de permettre un engagement à plus long terme dans des pratiques agricoles durables.
Le renouvellement du BRE obéit aux mêmes règles que le bail rural classique, avec une particularité importante : le bailleur peut s’opposer au renouvellement si le preneur n’a pas respecté les clauses environnementales du bail. Cette disposition renforce le caractère contraignant des engagements écologiques pris par l’exploitant.
Contrôle et sanctions en cas de non-respect des clauses
Le respect des clauses environnementales fait l’objet d’un contrôle régulier. Le bailleur peut demander à l’exploitant de fournir des justificatifs attestant de la mise en œuvre des pratiques convenues. En cas de manquement, plusieurs options s’offrent au bailleur :
– La résiliation du bail pour non-respect des engagements
– La révision du fermage à la baisse
– L’action en responsabilité pour obtenir des dommages et intérêts
Ces mécanismes de contrôle et de sanction visent à garantir l’effectivité des engagements environnementaux pris dans le cadre du BRE.
Avantages fiscaux et financiers liés au bail rural environnemental
Pour encourager le recours au BRE, le législateur a prévu plusieurs incitations fiscales et financières. Les propriétaires qui concluent un tel bail peuvent bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. De plus, les exploitants engagés dans un BRE peuvent prétendre à certaines aides agro-environnementales spécifiques.
Ces avantages visent à compenser les éventuelles pertes de rendement liées aux pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement et à rendre le dispositif attractif pour les propriétaires comme pour les exploitants.
Enjeux et perspectives du bail rural environnemental
Le BRE représente un outil prometteur pour accélérer la transition agroécologique de l’agriculture française. Il permet de concilier les intérêts économiques des exploitants avec les impératifs de préservation de l’environnement. Toutefois, son déploiement reste encore limité, notamment en raison des restrictions concernant les bailleurs autorisés à y recourir.
Des réflexions sont en cours pour élargir le champ d’application du BRE, notamment en permettant aux propriétaires privés d’y avoir recours. Une telle évolution pourrait considérablement amplifier l’impact de ce dispositif sur les pratiques agricoles françaises.
Le bail rural environnemental s’impose comme un levier juridique innovant pour promouvoir une agriculture plus durable. En alliant sécurité juridique pour les exploitants et garanties environnementales pour les propriétaires, il ouvre la voie à une nouvelle forme de gestion du foncier agricole, plus en phase avec les défis écologiques de notre temps.
