Loi
Prorata temporis : législation en vigueur en 2026
Le prorata temporis est l’un de ces principes juridiques qui traversent silencieusement des dizaines de situations du quotidien : loyers, salaires, cotisations sociales, remboursements d’assurance. Pourtant, sa définition précise et ses modalités d’application restent méconnues. […]
