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Accueil2023novembre

Mois : novembre 2023

Immobilier

Recouvrement de loyers impayés : comment procéder efficacement ?

novembre 29, 2023 Michel Martin 0

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique à laquelle de nombreux propriétaires sont confrontés. En tant qu’avocat, je vous propose dans cet article de vous guider pas à pas pour résoudre cette situation difficile, […]

Immobilier

Déclaration de cession de véhicule non enregistré: ce que vous devez savoir

novembre 27, 2023 Michel Martin 0

La déclaration de cession d’un véhicule est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’un véhicule, qu’il soit enregistré ou non. Cet article vous présente les informations essentielles à connaître sur la […]

Juridique

Demande de naturalisation française : guide complet pour un parcours réussi

novembre 25, 2023 Michel Martin 0

La naturalisation est une procédure qui permet à un étranger d’acquérir la nationalité française. Si vous envisagez de faire une demande de naturalisation, cet article vous présente les différentes étapes à suivre, les conditions à […]

Droit

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs : un éclairage juridique

novembre 23, 2023 Michel Martin 0

Le droit des travailleurs est un ensemble de règles et de principes qui encadrent les relations entre employeurs et salariés, visant à garantir un équilibre entre leurs intérêts respectifs. Ce domaine est en constante évolution, […]

Entreprise

Créer une société anonyme : les étapes clés pour un succès assuré

novembre 21, 2023 Michel Martin 0

La création d’une société anonyme (SA) est une étape importante pour le développement de votre entreprise. La SA offre un cadre juridique solide et des avantages fiscaux attractifs, mais sa mise en place nécessite une […]

Juridique

Le legs aux associations : un acte généreux et porteur de sens

novembre 19, 2023 Michel Martin 0

Le legs aux associations est une pratique qui connaît un essor considérable ces dernières années. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir dans cet article l’ensemble des aspects légaux, fiscaux et pratiques liés au […]

Juridique

Le trading algorithmique est-il légal ?

novembre 17, 2023 Michel Martin 0

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou algo-trading, soulève de nombreuses questions en termes de légalité et de régulation. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur la légalité […]

Juridique

Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations

novembre 15, 2023 Michel Martin 0

Les négociations font partie intégrante du quotidien des particuliers et des professionnels, qu’il s’agisse de résoudre un litige, de conclure un contrat ou de régler une dette. Dans ce contexte, l’huissier de justice joue souvent […]

Entreprise

Les pratiques anti-concurrentielles : un enjeu crucial pour les entreprises

novembre 13, 2023 Michel Martin 0

Face à la mondialisation croissante des marchés et à l’intensification de la concurrence, les entreprises doivent faire face à des défis de plus en plus importants. Parmi ceux-ci figurent les pratiques anti-concurrentielles, qui peuvent avoir […]

Entreprise

Pratiques anti-concurrentielles : l’essentiel à connaître pour protéger son entreprise

novembre 13, 2023 Michel Martin 0

Le monde des affaires est un univers compétitif où il est essentiel de connaître les règles du jeu pour éviter les pièges et protéger son entreprise. Les pratiques anti-concurrentielles sont des agissements contraires au droit […]

Juridique

Le droit des victimes : un panorama complet pour mieux comprendre et agir

novembre 12, 2023 Michel Martin 0

Face à la complexité du système juridique et judiciaire, il est essentiel de connaître les droits des victimes d’infractions pénales et de savoir comment les faire valoir. Cet article vise à vous fournir une vue […]

Droit

Le droit à la déconnexion : un enjeu crucial pour l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle

novembre 11, 2023 Michel Martin 0

À l’ère du numérique, les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle sont de plus en plus floues. Les smartphones, ordinateurs portables et autres outils connectés permettent aux travailleurs de rester facilement accessibles en dehors […]

Droit

Licenciement pour motif économique : comprendre et agir face à cette situation

novembre 10, 2023 Michel Martin 0

Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations. Cet article a pour objectif de vous apporter un éclairage complet sur cette forme de rupture du contrat de travail, […]

Divorce

Divorce à l’amiable en 2023 : les règles à suivre pour une séparation en douceur

novembre 9, 2023 Michel Martin 0

Le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée et rapide qui permet aux époux de se séparer à l’amiable sans avoir à passer par un […]

Entreprise

Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : l’essentiel à connaître

novembre 8, 2023 Michel Martin 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet de régler les difficultés financières d’une entreprise en cessation des paiements. L’assignation en liquidation judiciaire est une étape clé de cette procédure. Dans cet article, nous […]

Juridique

Comprendre vos droits en tant que victime d’une faute médicale

novembre 7, 2023 Michel Martin 0

Être victime d’une faute médicale peut avoir des conséquences graves sur votre santé, votre qualité de vie et votre avenir. Il est donc essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir […]

Juridique

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Michel Martin 0

Sur la toile, il existe une multitude de sites Internet qui proposent divers services et contenus. Face à cette profusion, il est parfois difficile de distinguer les sites légaux des sites illégaux. En tant qu’avocat, […]

Juridique

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire valoir vos droits

novembre 5, 2023 Michel Martin 0

Vous avez obtenu gain de cause devant les tribunaux et souhaitez maintenant faire exécuter le jugement en votre faveur ? Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes pour obtenir l’exécution d’un […]

Entreprise

Les annonces légales en droit français : un dispositif essentiel pour la transparence et l’information

novembre 4, 2023 Michel Martin 0

Le système juridique français accorde une importance particulière à la transparence et à l’information du public sur les entreprises et leurs activités. L’une des principales manifestations de cette exigence se trouve dans le dispositif des […]

Entreprise

Les enjeux de la mise en conformité des entreprises aux lois et règlements

novembre 3, 2023 Michel Martin 0

La mise en conformité des entreprises aux lois et règlements est un processus complexe et essentiel pour assurer leur pérennité et leur réputation. Cet article abordera les différents aspects de cette démarche, ainsi que les […]

Juridique

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel: vos droits et démarches expliqués par un avocat

novembre 3, 2023 Michel Martin 0

Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, tant dans leur vie privée que professionnelle. Les conséquences de ces agissements peuvent être dévastatrices pour les victimes, tant sur le plan […]

Juridique

Accusé d’enregistrement de cession de véhicule : comment l’obtenir et pourquoi il est essentiel

novembre 2, 2023 Michel Martin 0

La cession d’un véhicule nécessite un certain nombre de formalités administratives, dont l’obtention d’un accusé d’enregistrement. Cet article vous explique en détail les étapes à suivre pour obtenir cet accusé ainsi que son importance dans […]

Entreprise

Liquider une société en France : les étapes et procédures à suivre

novembre 1, 2023 Michel Martin 0

La liquidation d’une société en France est une démarche parfois nécessaire pour mettre fin à l’activité d’une entreprise. Cet article vous éclairera sur les différentes étapes et procédures à suivre pour liquider votre société en […]

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