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Accueil2023août

Mois : août 2023

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

août 31, 2023 Michel Martin 0

Les soldes demeurent l’un des événements commerciaux les plus attendus par les consommateurs. Ils représentent une occasion unique de réaliser des bonnes affaires sur des articles de qualité. Mais quelles sont les réglementations encadrant ces […]

Juridique

Choisir le bon statut pour votre entreprise: perspectives et conseils d’expert

août 30, 2023 Michel Martin 0

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? Le choix du statut est une étape cruciale qui aura des conséquences sur la vie de l’entreprise, sa […]

Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : les clés pour une rupture en bonne et due forme

août 29, 2023 Michel Martin 0

Le contrat de remplacement est un type de contrat à durée déterminée (CDD) qui permet d’embaucher un salarié pour remplacer temporairement un autre salarié absent ou dont le poste devient vacant. Bien que ce soit […]

Juridique

Interdit bancaire : Comprendre et déjouer les pièges de cette situation

août 28, 2023 Michel Martin 0

Être interdit bancaire est une situation qui peut survenir à tout moment et qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne. Cet article vous permettra de comprendre les causes, les conséquences et les […]

Juridique

Déposer un brevet à l’international: Guide complet pour protéger vos inventions

août 27, 2023 Michel Martin 0

Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour protéger votre invention et garantir votre réussite sur les marchés mondiaux. Dans cet article, nous vous fournirons des informations détaillées et des conseils professionnels […]

Juridique

Comprendre les obligations légales de l’expert-comptable : un guide complet

août 26, 2023 Michel Martin 0

Le monde de la comptabilité et de la gestion financière est complexe et en constante évolution. Dans ce contexte, les experts-comptables jouent un rôle essentiel pour aider les entreprises et les particuliers à respecter leurs […]

Droit

L’impact des outils numériques sur le secteur de l’assurance

août 25, 2023 Michel Martin 0

Le secteur de l’assurance est en pleine mutation, et les outils numériques y jouent un rôle majeur. Les assureurs sont désormais confrontés à une concurrence accrue et à des clients de plus en plus exigeants, […]

Entreprise

Le rôle du droit dans l’innovation technologique : Équilibre entre protection et promotion

août 25, 2023 Michel Martin 0

Face aux défis croissants que représente l’innovation technologique pour la société, le droit joue un rôle crucial pour établir un équilibre entre la protection des intérêts des acteurs concernés et la promotion d’un environnement favorable […]

Juridique

Comprendre l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : avantages et démarches

août 25, 2023 Michel Martin 0

Vous êtes entrepreneur ou envisagez de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur le statut juridique à choisir pour votre activité ? Dans cet article, nous aborderons en détail l’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), […]

Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un panorama complet

août 24, 2023 Michel Martin 0

La société civile de moyens (SCM) est une forme juridique particulièrement prisée par les professions libérales souhaitant mutualiser leurs coûts et moyens sans pour autant exercer leur activité en commun. Mais quel est le régime […]

Juridique

Guide pratique pour changer le siège social d’une société

août 23, 2023 Michel Martin 0

Le changement de siège social d’une société est une démarche courante et parfois nécessaire pour diverses raisons : croissance de l’entreprise, besoin en locaux plus adaptés, optimisation de la fiscalité, etc. Dans cet article, nous […]

Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution flexible et sécurisée

août 23, 2023 Michel Martin 0

Le portage salarial est un dispositif qui permet aux professionnels indépendants de bénéficier des avantages du statut de salarié, tout en conservant leur autonomie. Ce mode de fonctionnement séduit de plus en plus d’entrepreneurs, mais […]

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Juridique

Le Conseil national des barreaux : rôle, missions et enjeux pour la profession d’avocat

août 22, 2023 Michel Martin 0

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé de la profession d’avocat en France. À travers cet article, nous vous proposons de découvrir son rôle, ses missions et les enjeux qu’il représente pour […]

Juridique

L’obligation de la facturation électronique : enjeux et calendrier pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Michel Martin 0

La facturation électronique représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Ainsi, toutes les entreprises […]

Juridique

La Déclaration de cessation des paiements : une étape cruciale pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Michel Martin 0

La déclaration de cessation des paiements est une procédure juridique incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet d’alerter le tribunal compétent de l’impossibilité pour la société de faire face à ses dettes et […]

Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Michel Martin 0

Le contrat d’assurance est un élément fondamental de la vie économique et sociale. Que ce soit pour protéger un patrimoine, garantir la stabilité financière en cas d’accident ou encore assurer la pérennité d’une entreprise, l’assurance […]

Juridique

Le Journal d’Annonces Légales (JAL): Comprendre son importance et ses spécificités

août 20, 2023 Michel Martin 0

Vous vous apprêtez à créer ou à modifier une entreprise et vous avez entendu parler du Journal d’Annonces Légales (JAL)? Cet article, rédigé par un avocat, vous explique en détail l’importance, les spécificités et les […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un impératif pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Michel Martin 0

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés. L’un des aspects les plus importants de la sécurité au travail est le port de chaussures de sécurité adéquates. Dans cet […]

Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une mesure essentielle pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Michel Martin 0

Les chaussures de sécurité sont un élément essentiel et souvent obligatoire dans de nombreux secteurs professionnels. Elles permettent de protéger les travailleurs contre divers risques et accidents sur leur lieu de travail, garantissant ainsi leur […]

Juridique

Changer l’objet social de la société : tout ce que vous devez savoir

août 20, 2023 Michel Martin 0

Le changement d’objet social est une décision importante pour toute entreprise, et il convient de se poser les bonnes questions avant de se lancer dans cette procédure. Quelles sont les motivations derrière ce changement ? […]

Juridique

Autorisation pour occuper le domaine public : Comment se conformer à la législation

août 19, 2023 Michel Martin 0

Le domaine public est un espace appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales, et il est destiné à l’usage de tous. Cependant, il peut arriver que des particuliers, entreprises ou associations souhaitent utiliser temporairement une […]

Juridique

Le code d’activité APE / NAF 7112B : Ingénierie, études techniques – Comprendre et maîtriser les enjeux juridiques

août 19, 2023 Michel Martin 0

Le code d’activité APE / NAF 7112B regroupe les entreprises spécialisées dans l’ingénierie et les études techniques. Ces domaines d’expertise nécessitent une compréhension approfondie des aspects juridiques qui les régissent. Cet article vous propose un […]

Juridique

Les informations obligatoires sur un extrait Kbis : tout ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Michel Martin 0

Le Kbis, ou extrait Kbis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il contient diverses informations obligatoires qui permettent d’identifier et de connaître l’activité de l’entreprise concernée. Dans cet article, […]

Entreprise

Les lois antitrust et la gestion de la chaîne d’approvisionnement : enjeux et perspectives

août 18, 2023 Michel Martin 0

La régulation des pratiques anticoncurrentielles est au cœur des préoccupations économiques mondiales. Les lois antitrust, visant à protéger les marchés contre les abus de position dominante et les ententes illicites, constituent un enjeu crucial pour […]

Droit

La faillite et le droit des assurances : comprendre les enjeux et les solutions

août 18, 2023 Michel Martin 0

Face à la complexité croissante des problématiques liées à la faillite et au droit des assurances, il est essentiel de disposer d’une vision claire et précise des enjeux en présence. Cet article, rédigé par un […]

Juridique

Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Michel Martin 0

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) offre de nombreuses opportunités pour entreprendre, notamment en ouvrant une franchise. Cependant, avant de se lancer dans ce projet, il est essentiel de comprendre les obligations […]

Juridique

Aspects juridiques essentiels lors de la reprise d’une entreprise

août 18, 2023 Michel Martin 0

La reprise d’une entreprise est une opération complexe qui mérite une attention particulière sur le plan juridique. Des aspects tels que le choix de la structure juridique, les contrats et les obligations légales doivent être […]

Juridique

Les aspects juridiques essentiels de la reprise d’entreprise : un guide pour les entrepreneurs

août 17, 2023 Michel Martin 0

La reprise d’une entreprise représente une opportunité intéressante pour les entrepreneurs souhaitant développer leurs activités ou se lancer dans un nouveau secteur. Cependant, ce processus implique de nombreux aspects juridiques qui doivent être pris en […]

Juridique

Contestation de crédit immobilier : comprendre vos droits et recours

août 16, 2023 Michel Martin 0

Le crédit immobilier est un engagement financier important pour les particuliers qui souhaitent acquérir un bien immobilier. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les emprunteurs et les établissements prêteurs, notamment en ce […]

Juridique

Contentieux fiscal en entreprise : enjeux, prévention et résolution

août 16, 2023 Michel Martin 0

Le contentieux fiscal en entreprise est une réalité à laquelle de nombreux dirigeants doivent faire face. En effet, les entreprises sont soumises à un ensemble de règles fiscales complexes qu’il est parfois difficile d’appréhender et […]

Juridique

Litige avec sa mutuelle santé : comment le résoudre efficacement ?

août 15, 2023 Michel Martin 0

Vous rencontrez des problèmes avec votre mutuelle santé et vous ne savez pas comment les résoudre ? Cet article vous informe sur les différentes étapes à suivre pour résoudre efficacement un litige avec votre mutuelle […]

Juridique

Loi RGPD : Comprendre et se conformer à la réglementation sur la protection des données

août 15, 2023 Michel Martin 0

La réglementation générale sur la protection des données (RGPD) est un sujet de préoccupation majeur pour les entreprises et les organisations de toutes tailles qui traitent des données personnelles. Cette loi européenne a été adoptée […]

Juridique

La loi test d’orientation professionnelle : un outil essentiel pour réussir sa carrière

août 14, 2023 Michel Martin 0

Le monde professionnel évolue rapidement et il est de plus en plus important de bien choisir sa voie et de s’adapter aux besoins du marché. La loi test d’orientation professionnelle est un dispositif légal qui […]

Juridique

Porter plainte contre la police : Comment agir face à un abus de pouvoir ?

août 14, 2023 Michel Martin 0

Vous estimez avoir été victime d’un abus de pouvoir ou d’une faute commise par un agent des forces de l’ordre ? Il est important de connaître vos droits et les procédures à suivre pour porter […]

Juridique

Sanctions stupéfiants au volant: comprendre et anticiper les conséquences

août 14, 2023 Michel Martin 0

Les sanctions liées à la consommation de stupéfiants au volant sont un sujet sensible et complexe. Cet article a pour vocation d’informer sur les risques encourus en cas d’infraction, ainsi que sur les moyens de […]

Juridique

Les défis de la rédaction de contrats dans l’industrie de l’immobilier : enjeux et solutions

août 13, 2023 Michel Martin 0

Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe, où les transactions impliquent souvent des sommes importantes et des enjeux juridiques majeurs. C’est pourquoi la rédaction de contrats immobiliers représente un véritable défi pour les professionnels […]

Juridique

Victime d’escroquerie : Comment réagir et se protéger ?

août 12, 2023 Michel Martin 0

Se retrouver victime d’une escroquerie peut être une expérience traumatisante et déstabilisante. Les conséquences financières, émotionnelles et juridiques peuvent être lourdes à porter. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour vous aider […]

Droit

Assurances : Comprendre la réglementation pour mieux la maîtriser

août 11, 2023 Michel Martin 0

Les assurances constituent un enjeu majeur pour les particuliers et les entreprises, dans la mesure où elles permettent de se prémunir contre divers risques financiers. La réglementation sur les assurances est donc un sujet essentiel […]

Entreprise

La protection des données et la confidentialité des entreprises : un enjeu majeur et incontournable

août 11, 2023 Michel Martin 0

De nos jours, avec l’essor du numérique, les entreprises sont confrontées à de nouveaux défis en matière de protection des données et de confidentialité. Les cyberattaques sont de plus en plus fréquentes, et les risques […]

Juridique

Comprendre les obligations des SCPI face à la loi ELAN : un enjeu majeur pour les investisseurs

août 11, 2023 Michel Martin 0

La loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), promulguée en novembre 2018, a apporté d’importantes modifications dans le secteur immobilier. Parmi les nombreux dispositifs concernés par cette loi, les Sociétés Civiles de […]

Juridique

Modification du contrat d’assurance : droits, obligations et procédures

août 10, 2023 Michel Martin 0

La modification du contrat d’assurance est une étape cruciale dans la gestion de vos garanties et de votre couverture. Que vous soyez assuré ou assureur, il est essentiel de comprendre les enjeux liés aux modifications […]

Juridique

La loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques : enjeux et obligations

août 9, 2023 Michel Martin 0

Le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques est un sujet essentiel pour la protection de l’environnement et la santé publique. La loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques vise à encadrer cette problématique en […]

Juridique

Les lois encadrant le rachat de crédits : un éclairage juridique pour mieux comprendre

août 9, 2023 Michel Martin 0

Le rachat de crédits est une opération financière qui permet de regrouper plusieurs prêts en un seul, afin d’obtenir de meilleures conditions de remboursement et une gestion simplifiée de ses dettes. Cependant, cette procédure est […]

Juridique

Lettre de mise en demeure : Faire valoir vos droits avec efficacité

août 8, 2023 Michel Martin 0

La lettre de mise en demeure est un outil juridique précieux pour faire valoir ses droits face à une situation conflictuelle. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, cet écrit permet de mettre en […]

Juridique

Liquidation judiciaire : comprendre les enjeux et les conséquences pour les entreprises

août 8, 2023 Michel Martin 0

La liquidation judiciaire est une procédure qui peut toucher de nombreuses entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Elle intervient lorsqu’une société se trouve en état de cessation des paiements et qu’il […]

Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation financière

août 7, 2023 Michel Martin 0

En matière de régulation financière, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle essentiel pour garantir la stabilité du système financier et protéger les clients des établissements bancaires et d’assurances. Cet article […]

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Règles relatives aux assurances de dommages : comprendre vos droits et obligations

août 6, 2023 Michel Martin 0

Les assurances de dommages sont essentielles pour protéger votre patrimoine, vos biens et votre responsabilité vis-à-vis des tiers en cas d’accidents ou de sinistres. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose un […]

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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

août 5, 2023 Michel Martin 0

Le divorce est une période difficile pour les couples, mais il peut être encore plus compliqué lorsqu’il y a des enfants impliqués. La question de la pension alimentaire peut être un sujet épineux, avec des […]

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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation bancaire et financière

août 5, 2023 Michel Martin 0

Le monde financier est régi par des mécanismes complexes nécessitant une régulation rigoureuse pour prévenir les risques et assurer la stabilité des marchés. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’une des institutions […]

Entreprise

Les réglementations en matière de santé et de sécurité au travail : un enjeu crucial pour les entreprises

août 4, 2023 Michel Martin 0

La santé et la sécurité au travail sont des enjeux primordiaux pour les entreprises et leurs salariés. Les réglementations en la matière visent à protéger les travailleurs contre les risques professionnels et à garantir un […]

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